Prime à la conversion

Le décret devrait prévoir les modifications majeures suivantes à compter du 1er aout :

• Le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non imposable du ménage, mais du revenu fiscal par part.

Les personnes physiques dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 13 489 Euros peuvent bénéficier :

• d’une prime allant jusqu’à 5 000 Euros pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 (véhicules neufs ou d’occasion) ;
• d’une prime jusqu’à 3 000 Euros pour les véhicules émettant moins de 116 g de C02/km, classés « électrique » ou « Crit’Air 1 » ou « Crit’Air 2 » immatriculés après le 1er Septembre 2019 ;
• d’une prime jusqu’à 5 000 Euros pour les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques émettant entre 21 et 50 g de CO2/km ;
• d’une prime de 1 100 Euros pour les deux roues, trois roues et quadricycles.

Les personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 Euros peuvent bénéficier :

• d’une prime de 2 500 Euros pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables émettant jusqu’à 50 g de CO2/km, neufs ou d’occasion ;
• d’une prime de 100 euros pour les deux roues, trois roues et quadricycles.
• Contrairement à l’ancienne version du dispositif, les véhicules émettant entre 117 g de CO2/km et 122 g de CO2/km sont complètement exclus du dispositif de la prime à la conversion (à titre d’exemples, des modèles tels que : Dacia Logan SCe, Fiat panda 1.2 69 ch, Citroën C3 Puretech 110 ch, Renault Clio 120 ch, ou Citroën Berlingo Puretech 110 ch sont exclus du dispositif)
• Sont exclus du dispositif les véhicules de plus de 60 000 Euros TTC, location de batterie comprise.